Article (Arrêté du 8 mars 1995 modifiant différents arrêtés relatifs aux aptitudes et aux compétences requises des navigants professionnels de l'aéronautique civile et concernant l'acquisition et la vérification des connaissances en matière de facteurs humains pour les navigants techniques)
Art. 7. - Les dispositions suivantes sont ajoutées au paragraphe 7.1 « Qualification d'instructeur » de l'annexe de l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé:
« A compter du 1er janvier 1996, ces stages d'instruction homologuée devront obligatoirement contenir un module relatif à la formation à la gestion des ressources humaines et techniques et à l'évaluation des candidats dans ce domaine. Ce module doit pouvoir être suivi indépendamment du stage lui-même. A compter du 1er janvier 1997, la délivrance d'une qualification d'instructeur hélicoptère et le renouvellement d'une qualification ne pourront être accordés qu'aux candidats justifiant avoir suivi ce module. »