Article (Arrêté du 25 avril 1995 modifiant l'arrêté du 7 novembre 1977 relatif aux formalités à accomplir pour l'exécution des opérations de production, de vente, d'importation et d'exportation des poudres et substances explosives, en application du décret no 71-753 du 10 septembre 1971 pris pour l'application de l'article 1er de la loi no 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme des poudres et substances explosives)
Art. 1er. - L'arrêté du 7 novembre 1977 susvisé est modifié comme suit:
- aux articles 1er, 2 et 3, au lieu de: « service technique des poudres et explosifs », lire: « direction des missiles et de l'espace »;
- à l'article 18, au lieu de: « le chef du service technique des poudres et explosifs », lire: « le directeur des missiles et de l'espace ».