Article (Arrêté du 23 janvier 1995 fixant le taux des primes de service et de sujétions allouées aux officiers de port et officiers de port adjoints)
Art. 2. - L'arrêté du 6 octobre 1993 fixant le taux des primes de service et de sujétions allouées aux officiers de port et officiers de port adjoints est abrogé.