Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 95-104 du 27 janvier 1995 portant désignation d'associations représentées au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Décret no 95-104 du 27 janvier 1995 portant désignation d'associations représentées au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public)
Art. 1er. - Par dérogation à l'article 8 du décret du 6 novembre 1992 susvisé, sont représentées au Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public, pour une durée de trois années à compter de la publication de l'arrêté prévu à l'article 12 du décret susvisé, les huit associations représentatives suivantes: Centres d'entraînement aux méthodes d'éducation active; Comité national olympique et sportif français; Les Francas; Fédération des oeuvres éducatives et de vacances de l'éducation nationale; Confédération des oeuvres laïques de vacances d'enfants et d'adolescents. Jeunesse au plein air; Ligue française de l'enseignement et de l'éducation permanente; Office central de la coopération à l'école; Fédération générale des associations départementales des pupilles de l'enseignement public.