Article (Arrêté du 3 avril 1995 portant création d'une enquête complémentaire à l'enquête Emploi de mars 1995 sur la durée du travail)
Art. 2. - Les informations recueillies concernent les horaires réguliers,
le travail en équipes, les horaires irréguliers:
Les noms, prénoms et adresses des personnes enquêtées ne sont pas saisis informatiquement.