Article (Arrêté du 5 avril 1995 modifiant l'arrêté du 5 juin 1985 relatif aux commissions administratives paritaires des services extérieurs du secrétariat d'Etat auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 5 juin 1985 susvisé est modifié ainsi qu'il suit « Commission no 1 directeurs régionaux et délégués ».