Article (Arrêté du 31 mars 1995 portant modification de l'arrêté du 18 août 1988 fixant les programmes et les modalités de la formation préparatoire au diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation)
Art. 1er. - A l'article 6, titre II, de l'arrêté du 18 août 1988 susvisé,
la phrase: « pour les formations relevant d'une procédure d'agrément national » est remplacée par la phrase: « pour les formations générales assurées en totalité par un organisme unique ».