Article (Arrêté du 26 avril 1995 modifiant la Nomenclature générale des actes professionnels des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des auxiliaires médicaux)
Art. 1er. - A la première partie de la Nomenclature générale des actes professionnels (Dispositions générales) à l'article 2 (Lettres-clés et coefficients), substituer les libellés ci-dessous au libellé relatif à la lettre-clé SPM:
« Traitements d'orthopédie dento-faciale pratiqués par le médecin: ORT;
« Soins conservateurs pratiqués par le médecin: SCM;
« Actes de prothèse dentaire pratiqués par le médecin: PRO. »