Article (Arrêté du 5 avril 1995 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1991 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Entraînement du cheval de compétition)
Art. 3. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.