Article (Arrêté du 5 avril 1995 modifiant l'arrêté du 4 novembre 1991 portant création et fixant les modalités de délivrance du certificat d'aptitude professionnelle agricole, option Entraînement du cheval de compétition)
Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 4 novembre 1991 susvisé est supprimée.
Cette disposition est applicable à la rentrée scolaire de 1995.