Article (Décret no 95-384 du 12 avril 1995 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers)
Art. 6. - Au premier alinéa de l'article 14 du décret no 90-851 du 25 septembre 1990 susvisé, les mots: « les unités de valeur exigées pour l'accès au grade de caporal » sont remplacés par les mots: « les unités de valeur définies par arrêté du ministre chargé de la sécurité civile ».
CHAPITRE III
Dispositions modifiant le décret no 90-852 du 25 septembre 1990 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels