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Article (Arrêté du 2 mai 1995 portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges)

Article (Arrêté du 2 mai 1995 portant organisation et attributions de la direction de la production et des échanges)

Art. 7. - Le service des relations internationales est responsable de l'élaboration et de la mise en oeuvre de la politique internationale de l'ensemble du ministère de l'agriculture en ce qui concerne l'activité de l'Union européenne, les relations avec les Etats étrangers et les organisations internationales, ainsi que les négociations et manifestations à caractère international.
Il comprend:
- la sous-direction des affaires européennes;
- la sous-direction des affaires bilatérales.