Article (Arrêtés du 23 mars 1995 portant institution de régies d'avances et de recettes)
Art. 3. - Le montant maximal de l'avance à consentir au régisseur de chacune des régies pour le paiement des dépenses énumérées à l'article 2 est fixé comme suit:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0081 du 05/04/95 Page 5432 a 5435
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