Article (Arrêté du 1er mars 1995 fixant les épreuves conduisant à la délivrance du brevet d'Etat d'éducateur sportif du premier degré, option Motocyclisme, à l'issue d'une formation modulaire)
Art. 15. - Le délégué aux formations est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.