Article (Arrêté du 14 février 1995 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1992 relatif aux conditions requises pour l'habilitation d'un centre de formation à délivrer le diplôme d'Etat de professeur de musique)
Art. 3. - A l'article 10 de l'arrêté du 16 décembre 1992 susvisé, il est ajouté un second alinéa rédigé comme suit:
« Elle peut être délivrée à des centres ayant recruté des élèves avant la date de publication du présent arrêté. La liste des centres de formation habilités figure à l'annexe III. »