Article (Arrêté du 3 mai 1995 portant organisation de la direction de l'habitat et de la construction en sous-directions)
Art. 3. - La sous-direction de l'action régionale et sociale veille à la mise en oeuvre aux plans régional et local de la politique du logement et des politiques sociales liées au logement.
Elle étudie et définit les politiques de logement adaptées aux besoins des plus défavorisés et des personnes ayant des besoins spécifiques de logement. Elle assure la programmation des aides à la construction et à l'amélioration de l'habitat et leur suivi budgétaire, comptable et statistique.
Elle anime les démarches locales de mise en oeuvre de la politique du logement, définit ou propose des méthodologies, recense et exploite les études effectuées.
Elle coordonne l'évaluation quantitative et qualitative de la demande de logement aux niveaux national et local.
Elle conduit, au sein de la direction, les actions relatives à la politique de la ville en liaison notamment avec la délégation interministérielle à la ville et au développement social urbain et la direction de l'architecture et de l'urbanisme.
Elle coordonne l'action de la direction dans les départements d'outre-mer.