Article (Décret no 95-403 du 14 avril 1995 relatif aux enseignements dispensés durant l'apprentissage et modifiant le code du travail (deuxième partie: Décrets en Conseil d'Etat))
Art. 28. - A l'article R. 116-34 du même code, après les mots: « dans les centres », sont insérés les mots: « ou dans les établissements d'enseignement ou de formation et de recherche ».