Article (Arrêté du 30 décembre 1994 complétant l'arrêté du 10 décembre 1952 modifié relatif à l'application au ministère de l'éducation nationale du système général de rétribution des agents de l'Etat ou des personnels non fonctionnaires assurant à titre d'occupation accessoire soit une tâche d'enseignement, soit le fonctionnement de jurys d'examens ou de concours)
Art. 1er. - Le tableau I annexé à l'arrêté du 10 décembre 1952 modifié susvisé est complété ainsi qu'il suit:
« Tableau I
« (Application du titre Ier du décret du 12 juin 1956 modifié)
« ENSEIGNEMENT DU SECOND DEGRE
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0087 du 12/04/95 Page 5765
......................................................