Article (Décret du 24 mars 1995 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à exploiter le centre de stockage de déchets radioactifs de l'Aube)
Art. 1er. - L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs est autorisée à exploiter sur le territoire des communes de Soulaines-Dhuys et de La Ville-aux-Bois (département de l'Aube) une installation de stockage en surface de déchets radioactifs solides de période courte ou moyenne et d'activité massique faible ou moyenne, dénommée centre de stockage de l'Aube, jusqu'ici exploitée par le Commissariat à l'énergie atomique en vertu du décret du 4 septembre 1989 susvisé.