Article (Arrêté du 10 mars 1995 relatif à la composition des commissions prévues par l'article L. 356 du code de la santé publique)
Art. 2. - Mme Hatzfeld (Claire), représentant l'Association d'accueil aux médecins et personnels de santé réfugiés en France, est adjointe à titre consultatif à chacune des commissions mentionnées à l'article 1er du présent arrêté.