Article (Décret no 2001-342 du 19 avril 2001 modifiant le décret no 83-1116 du 21 décembre 1983 relatif à la société des participations du CEA)

Art. 1er. - Le décret no 92-222 du 11 mars 1992 modifiant le décret du 21 décembre 1983 susvisé est abrogé.