Article (Arrêté du 4 mai 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés)
Art. 6. - Le directeur des affaires financières et de l'administration générale et le directeur des gens de mer et de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.