Article (Arrêté du 4 mai 1995 portant désignation des personnes responsables des marchés)
Art. 1er. - Sont désignés comme personnes responsables des marchés, dans la limite de leurs attributions respectives:
Le directeur du personnel et des services;
Le directeur des affaires financières et de l'administration générale;
Le directeur du service de l'information et de la communication;
Le directeur de l'habitat et de la construction;
Le directeur de l'architecture et de l'urbanisme;
Le directeur des affaires économiques et internationales;
Le directeur de la recherche et des affaires scientifiques et techniques;
Le directeur des routes;
Le directeur de la sécurité et de la circulation routières;
Le directeur de l'observatoire économique et statistique des transports;
Le directeur des transports terrestres;
Le directeur des gens de mer et de l'administration générale;
Le directeur des ports et de la navigation maritimes.