Article (Arrêté du 3 juillet 1995 modifiant l'arrêté du 6 juillet 1990 relatif à l'organisation de la lutte contre la maladie d'Aujeszky sur le territoire national)
Art. 1er. - A l'article 13 de l'arrêté du 6 juillet 1990 susvisé, premier alinéa, les mots: « arrêté ministériel du 20 août 1983 » sont remplacés par les mots: « arrêté ministériel du 27 février 1992 ».