Article (Arrêté du 18 juillet 1995 relatif à l'extension de l'accord national interprofessionnel relatif aux légumes destinés à la transformation pour les campagnes 1995, 1996 et 1997)
(1) L'annexe au présent arrêté (accord interprofessionnel et contrat type annexé à l'accord) peut être consultée soit au siège de l'association, soit au ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (direction générale de l'alimentation), 175, rue du Chevaleret, 75013 Paris.