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Article (Arrêté du 5 mars 2001 érigeant l'Ecole nationale des greffes en service à compétence nationale)

Article (Arrêté du 5 mars 2001 érigeant l'Ecole nationale des greffes en service à compétence nationale)

Art. 10. - Le conseil pédagogique est présidé par le directeur des services judiciaires ou, à défaut, par le directeur de l'école.