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Article (Arrêté du 5 mars 2001 érigeant l'Ecole nationale des greffes en service à compétence nationale)

Article (Arrêté du 5 mars 2001 érigeant l'Ecole nationale des greffes en service à compétence nationale)

Art. 6. - Les fonctions des directeurs adjoints sont exercées, d'une part, par un magistrat de l'ordre judiciaire, d'autre part, par un greffier en chef.

Les fonctions des sous-directeurs, du secrétaire général et du secrétaire général adjoint sont exercées par des greffiers en chef.