Article (Arrêté du 27 décembre 1994 portant création de six intercommissions scientifiques à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale)
Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale six intercommissions dans les domaines suivants:
1. Systèmes de suppléance, organes artificiels, biomatériaux;
2. Utilisation thérapeutique de produits humains et de produits de substitution;
3. Investigations cliniques: méthodes et stratégies diagnostiques,
pharmacologie clinique, essais thérapeutiques, risques iatrogènes;
4. Comportements en matière de consommation;
5. Evolutions démographiques et santé humaine; populations et groupes sociaux vulnérables;
6. Analyse et évaluation des systèmes de soins et de prise en charge, de prévention et de protection sociale.