Article (Décret no 95-218 du 27 février 1995 complétant et modifiant la liste des maladies des animaux réputées contagieuses)
Art. 5. - L'article 1er du décret du 19 juillet 1977 susvisé est modifié comme suit:
« Art. 1er. - Est ajoutée à la Nomenclature des maladies des animaux qui sont réputées contagieuses et qui donnent lieu à l'application des dispositions du code rural la maladie d'Aujeszky dans l'espèce porcine domestique et chez les suidés d'élevage, lorsqu'elle se traduit par des signes cliniques confirmés par des examens effectués par un laboratoire agréé. »