Article (Arrêté du 3 janvier 1995 portant modification de l'arrêté du 9 février 1993 relatif au diplôme d'études universitaires générales Sciences humaines et sociales et aux licences et aux maîtrises du secteur Sciences humaines et sociales)
Art. 4. - Les dispositions de l'annexe II, VIII. - Licence et maîtrise de sciences de l'éducation, 8.3. Accès de plein droit, de l'arrêté du 9 février 1993 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
« Sont admis de plein droit à s'inscrire en vue de:
- la licence de sciences de l'éducation, les titulaires de tout D.E.U.G.
excepté du D.E.U.G. Sciences humaines et sociales, mention Interventions sociales et éducatives, ou les titulaires d'un diplôme d'Etat préparé en trois ans et permettant l'exercice d'une profession de santé ou d'une profession paramédicale, figurant sur une liste arrêtée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur et par le ministre chargé de la santé;
- la maîtrise de sciences de l'éducation, les titulaires de la licence de sciences de l'éducation. »