Article (Arrêtés du 5 janvier 1995 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels))
Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 1995:
M. Cabrol (Jean-Claude, Paul, Fernand) et M. Cukier (Eric) sont nommés huissiers de justice associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Loup Arrestier, huissier de justice associé, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Le retrait de M. Arrestier (Jean-Loup, Jacques, Roger), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Loup Arrestier,
huissier de justice associé, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Loup Arrestier, huissier de justice associé, est modifiée comme suit: « Jean-Claude Cabrol et Eric Cukier, huissiers de justice associés ».