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Article (Décret no 94-930 du 27 octobre 1994 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (4e circonscription du département de la Vendée))

Article (Décret no 94-930 du 27 octobre 1994 portant convocation des électeurs pour l'élection d'un député à l'Assemblée nationale (4e circonscription du département de la Vendée))

Art. 2. - Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture à partir du lundi 31 octobre 1994 et jusqu'au dimanche 6 novembre 1994, à minuit.
La campagne électorale sera ouverte le lundi 7 novembre 1994, à zéro heure.