Article (Décret no 94-1094 du 16 décembre 1994 modifiant le décret no 91-868 du 5 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels techniques de la fonction publique hospitalière)
Art. 5. - Le tableau figurant à l'article 13 du même décret est remplacé par le tableau suivant:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0293 du 18/12/94 Page 17990 a 17993
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