Article (Arrêté du 21 novembre 1994 portant création du brevet professionnel Vêtement sur mesure, option A, Tailleur pour dame, option B, Tailleur pour homme, option C, Couture flou, et abrogeant les brevets professionnels Vêtement sur mesure création, Corsetière sur mesure, Tailleur et Coupeur-fourreur)
Art. 2. - Ce brevet professionnel est délivré à la suite d'un examen public qui est scindé en plusieurs unités de contrôle.
Ces unités peuvent:
- soit être organisées en groupes d'épreuves comme il est indiqué au titre II du présent arrêté;
- soit être organisées en unités capitalisables spécifiques définies comme il est indiqué au titre III du présent arrêté.
TITRE Ier
DISPOSITIONS COMMUNES AUX DEUX MODALITES DE DELIVRANCE DU BREVET PROFESSIONNEL VETEMENT SUR MESURE A TROIS OPTIONS