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Article (Arrêté du 16 janvier 1995 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête Budget des familles à Mayotte)

Article (Arrêté du 16 janvier 1995 portant création d'un traitement automatisé de données individuelles relatives à une enquête Budget des familles à Mayotte)

Art. 2. - L'enquête recueille:
- des variables de cadrage: revenus, composition familiale, situation par rapport à l'emploi;
- des variables sur le logement;
- des variables sur les dépenses relatives à la consommation des biens et services.
Les nom et adresse des personnes interrogées ne sont pas saisis.