Article (Arrêté du 5 janvier 1995 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole)
Art. 2. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.