Article (Arrêté du 5 janvier 1995 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement agricole)
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 10 juin 1991 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
......................................................
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0020 du 24/01/95 Page 1274 a 1275
......................................................