Article (Arrêté du 13 janvier 1995 portant institution d'ordonnateurs secondaires relevant de la délégation générale pour l'armement)
Art. 1er. - Sont institués ordonnateurs secondaires des dépenses et des recettes du budget du ministère de la défense, dans le cadre de leurs attributions:
- le chef du centre de formation d'Arcueil (Val-de-Marne);
- le chef du service technique des systèmes d'armes terrestres, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine);
- le chef du service technique des systèmes d'information et de l'électronique, à Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine);
- le directeur de l'établissement central des systèmes terrestres et d'information, à Saint-Cloud (Hauts-de-Seine);
- le directeur de l'établissement technique d'Angers (Maine-et-Loire);
- le directeur de l'établissement technique de Bourges (Cher);
- le directeur du centre aéroporté de Toulouse (Haute-Garonne);
- le directeur du centre électronique de l'armement, à Bruz (Ille-et-Vilaine);
- les directeurs régionaux de la direction de la qualité, à Paris, à Lille (Nord), à Nantes (Loire-Atlantique), à Toulouse (Haute-Garonne) et à Marseille (Bouches-du-Rhône).