Article (Décret no 95-58 du 13 janvier 1995 modifiant le décret no 71-963 du 3 décembre 1971 relatif au musée de la marine)
Art. 9. - Les deux premiers alinéas de l'article 14, l'article 15 et l'article 20 du décret du 3 décembre 1971 susvisé sont abrogés.