Article (Arrêté du 13 décembre 1994 modifiant l'arrêté du 11 juillet 1990 portant organisation des sous-directions de la direction du patrimoine)
Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 11 juillet 1990 susvisé portant organisation des sous-directions de la direction du patrimoine est remplacé par les dispositions suivantes:
« Art. 1er. - Le directeur du patrimoine est assisté d'un directeur adjoint.
« Art. 1er bis. - La sous-direction de l'administration et de l'action culturelle comprend:
« - le bureau des affaires générales;
« - le bureau des personnels et de la formation;
« - le bureau du fonctionnement des monuments historiques de l'Etat;
« - le bureau de l'action culturelle. »