Article (Arrêté du 5 janvier 1995 relatif à la mise en oeuvre du traitement automatisé d'informations nominatives de gestion des personnels de réserve administrés par l'Ecole de spécialisation du matériel de l'armée de terre)
Art. 2. - Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives: - à l'identité (nom, prénoms, date et lieu de naissance, adresse,
téléphone);
- à la profession exercée;
- à la situation familiale (situation matrimoniale, nombre d'enfants à charge);
- à la situation militaire (organe mobilisateur, emploi, paramètres de convocation, bureau du service national de rattachement, numéro d'immatriculation du service national, arme ou service, grade et date de prise de rang);
- aux diplômes, décorations et récompenses;
- à la formation militaire (cycles et jours d'instruction);
- à la mobilisation (paramètres de l'affectation, dates et durée du service actif, organisme d'administration, habilitations, arme de dotation et taille de l'appareil normal de protection, changement de position administrative);
- à la situation financière (échelle de solde, domiciliation bancaire ou postale).
La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à une année après la date de radiation des contrôles de l'unité d'affectation de mobilisation.