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Article (Arrêté du 14 décembre 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1994)

Article (Arrêté du 14 décembre 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1994)

Art. 3. - Le nombre de titres de l'emprunt d'Etat 6 p. 100 Juillet 1997,
dit Emprunt Balladur, remis en paiement d'actions de Renault est arrêté à 15 127 631 titres, soit un montant nominal de 1 512 763 100 F.