Article (Arrêté du 26 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 12 mars 1993 portant création d'un Conseil national du sport universitaire)
Art. 1er. - Le I de l'article 2 de l'arrêté du 12 mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit:
« I. - Membres de droit:
« Les représentants du ministère chargé de l'enseignement supérieur:
« - le directeur chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant;
« - le directeur chargé du budget de l'enseignement supérieur ou son représentant.
« Un représentant du ministère de l'éducation nationale:
« - le directeur chargé des lycées ou son représentant.
« Un représentant du ministère chargé des sports:
« - le directeur chargé des sports ou son représentant. »