Article (Arrêté du 17 janvier 1995 portant définition du brevet de technicien supérieur Conception de produits industriels et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme)
Art. 5. - Les dispositions de l'arrêté du 30 juillet 1986 portant suppression du brevet de technicien supérieur Bureau d'étude (construction mécanique), création et définition du brevet de technicien supérieur Conception de produits industriels et fixant les modalités de la formation sanctionnée par ce diplôme et de l'arrêté du 11 août 1987 fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur Conception de produits industriels seront abrogés à l'issue de la session d'examen de 1995.