Article (Décret no 95-83 du 19 janvier 1995 modifiant le décret no 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)
Art. 6. - Au 1o de l'article 107 du même décret, les mots: « baccalauréat de l'enseignement du second degré » sont remplacés par les mots: « baccalauréat ».