Article (Décret no 94-1042 du 5 décembre 1994 portant nouvelle autorisation de création par l'institut Max von Laue-Paul Langevin d'une installation dénommée Réacteur à haut flux, sur le site de Grenoble (Isère))
3.12. Protection contre les agressions
d'origine interne ou externe à l'installation
Les dispositifs et circuits de sécurité, dont les systèmes de protection et de sécurité, doivent être protégés de façon appropriée contre les agressions pouvant résulter d'événements d'origine interne ou externe.
L'institut Max von Laue-Paul Langevin se tiendra informé des projets de modification notable de l'environnement par rapport à la description du dossier joint à la demande de nouvelle autorisation susvisée, ayant ou pouvant avoir des conséquences sur le respect des dispositions du présent décret; il présentera alors au directeur de la sûreté des installations nucléaires un dossier précisant les conséquences de la modification envisagée, compte tenu des circonstances normales et accidentelles prévisibles.