Article (Arrêté du 18 novembre 1994 relatif à la formation initiale des chefs de service pénitentiaire de 2e classe)
Art. 11. - Entrent en ligne de compte pour la nomination en qualité de stagiaire:
- les notes obtenues lors des cycles de formation à l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire (50 p. 100);
- les notes obtenues lors des stages en établissement (50 p. 100).
La notation s'effectue dans les conditions précisées aux articles 6 et 8.