Articles

Article (Arrêté du 18 novembre 1994 relatif à la formation des premiers surveillants nouvellement promus)

Article (Arrêté du 18 novembre 1994 relatif à la formation des premiers surveillants nouvellement promus)

Art. 5. - Le directeur des stages de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire organise les stages visés à l'article 1er en liaison avec les chefs d'établissement et les services régionaux de formation. Ces stages s'effectuent sous l'autorité du chef d'établissement ou de service d'accueil des stagiaires.