Article (Arrêté du 13 décembre 1994 portant création, composition et fonctionnement de la commission d'appel d'offres relative aux marchés passés en vue de la fourniture des documents électoraux)
Art. 2. - Sont membres de la commission:
a) Avec voix délibérative:
- le directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques ou son représentant, président;
- le sous-directeur des affaires politiques et de la vie associative ou son représentant;
- le chef du bureau des élections et des études politiques ou son représentant;
- le chef de la section financière et de l'organisation matérielle des élections ou son représentant;
- le directeur de la programmation des affaires financières et immobilières ou son représentant.
b) Avec voix consultative:
- le contrôleur financier ou son représentant;
- le chef du bureau des groupements et associations ou son représentant;
- le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant.