Article (Arrêté du 9 décembre 1994 autorisant le centre d'études supérieures européennes de management Méditerranée à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur)
Art. 1er. - Le centre d'études supérieures européennes de management Méditerranée est autorisé à délivrer un diplôme visé par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, conformément aux dispositions fixées par le règlement pédagogique joint au présent arrêté (1). Cette autorisation sera soumise à renouvellement à compter de la rentrée universitaire de 1998.